Le harcèlement sexuel au travail, c’est quoi ?

Publié le 08 Oct 2021
Mise à jours le 24 Juil 2024

Le harcèlement sexuel est une forme de violence basée sur des rapports d’intimidation ou de domination. Auparavant fréquent dans le milieu associatif, sportif, et la sphère privée, ce genre de situation est devenu courant sur le lieu de travail. Dans ce cadre particulier, il recouvre d’ailleurs de nombreux comportements et propos. D’après l’article L.1153-1 du Code du travail, il peut soit résulter de la répétition d’actes intimidants ou dégradants, soit découler d’un fait unique. De façon concrète, qu’est-ce qu’on entend à travers le terme de harcèlement sexuel dans le milieu professionnel ?

Définition du harcèlement sexuel au travail

Le harcèlement sexuel se caractérise de manière pratiquement uniforme dans le Code pénal et dans le Code du travail. Il a une double définition légale, selon laquelle il s’agit de tout comportement ou propos à connotation sexuelle ou sexiste, reposant :

  • soit sur des faits répétés ;
  • soit sur un acte unique.

Le premier type de harcèlement sexuel émane des actes non désirés et répétés, et qui portent atteinte à la dignité de la victime, en raison de leur nature dégradante. Il y a notamment les regards insistants, les jeux de langues, les propos obscènes. Ces agissements non souhaités et itérés peuvent également créer une situation intimidante, dégradante ou hostile. Celle-ci peut être occasionnée à travers des avis concernant le physique, la tenue vestimentaire d’une personne, ou encore des contacts physiques non voulus.

Il y a également le harcèlement sexuel assimilé qui s’assimile à toute forme de pression grave. Selon l’article L.1153-1, celle-ci s’exerce dans l’objectif « d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers ». Par rapport au premier type de harcèlement sexuel, il est facile à reconnaître. Il se distingue comme étant :

  • une influence grave, telle qu’un chantage sexuel, et où les relations s’obtiennent en échange de certaines compensations accordées à la victime ;
  • un but réel ou apparent, où la seule intention exprimée de l’auteur compte, et peut découler d’un jeu, ou avoir comme objectif l’obtention d’une réelle faveur sexuelle ;
  • une pression unique ou non répétée ;
  • un acte recherché au profit de l’auteur des faits ou celui d’un tiers.
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Prévention harcèlement sexuel au travail

Physiquement et psychologiquement préjudiciable, le harcèlement sexuel est intolérable, quelle que soit la circonstance, dans le cadre professionnel. Sa prévention suggère la création d’un milieu de travail inclusif et solidaire, dans lequel l’intransigeance face à une telle conduite devrait être une évidence. Il est aussi nécessaire de chasser le climat d’impunité sous lequel planent souvent la violence et le harcèlement. Il faut d’ailleurs en profiter pour lutter contre les normes culturelles et sociales qui les favorisent.

La mise en place d’une culture d’entreprise fondée sur le respect mutuel et la dignité est essentielle. REVERTO peut à ce titre vous appuyer, en tant que responsable RH, dans une démarche de sensibilisation à l’aide d’outils innovants. La société vous propose la réalité virtuelle pour lutter contre ce phénomène incongru au travail. Sachant que les employeurs ont la responsabilité de prendre des mesures proportionnelles à leur degré de contrôle dans sa prévention, une telle solution vous est parfaitement recommandable.

Sensibilisation harcèlement sexuel au travail

Pour affronter ce phénomène dans le milieu professionnel, il est important pour les employeurs d’adopter diverses politiques ambitieuses ou mesures de sensibilisation ludique. En faisant appel à l’expertise de REVERTO, vous pouvez par exemple proposer une formation harcèlement sexuel au travail à destination de vos collaborateurs. Il est aussi dans votre devoir d’afficher ou de publier le code de conduite de l’entreprise. Celui-ci devrait définir et interdire cet acte. Il doit énoncer clairement le caractère inacceptable de ce comportement d’inconduite, leurs conséquences et les mesures disciplinaires encourues par ses auteurs.

Par ailleurs, il faut absolument inclure le harcèlement sexuel parmi les thèmes à traiter au sein des évaluations des risques du milieu de travail. Il est essentiel d’établir des procédures à la fois équitables, sécurisées et efficaces, pour le signalement et la plainte. Dans ce sens, vous devez fournir une explication claire de ces démarches. Le plus important, c’est surtout d’inclure des mécanismes de protection contre les mesures de représailles, qu’il est possible d’effectuer en passant par des clauses de confidentialité appropriées.

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Que faut-il retenir du harcèlement sexuel au travail ?

Les employés doivent savoir qu’il existe plusieurs dispositifs réglementaires qui les protègent contre ce phénomène, même s’ils sont en télétravail. Ils ont droit à un milieu de travail exempt de harcèlement sexuel. A ce titre, leurs employeurs sont dans l’obligation de prendre des mesures de prévention. S’il y a lieu, ils doivent également y mettre fin en tant que premiers responsables de ses collaborateurs. Tout salarié peut également lui en parler et demander son intervention pour faire cesser un comportement non désiré. Il faut que chaque entreprise dispose d’une politique destinée à régir ce genre de situation.

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