Vincent subit depuis bientôt six mois un harcèlement moral de son manager. Sa santé physique et mentale en  prennent un coup. Son supérieur lui tient des paroles agressives et dégradantes. Il se sent mis à l’écart et ses conditions de travail se dégradent. Il est passé par toutes les méthodes pour en finir avec cet enfer qu’il vivait sur son lieu de travail.

Qu’est-ce que le harcèlement moral ?

Le harcèlement moral au travail est inscrit dans le temps. Ce sont des actes répétés, nuisant à la santé mentale et physique d’un salarié. De plus, cela porte atteinte à sa productivité dans l’entreprise. Ses conditions de travail sont dégradées. Son équilibre psychique est mis à dépourvue par ce comportement abusif qui exclus souvent le salarié de l’appartenance au groupe. L’isolement de l’employé est souvent établi par une manipulation de l’harceleur.

Effectivement, durant ces six longs mois, Vincent a distingué une différence de traitement entre lui et ses collègues. Après la surcharge de travail qui lui été imposé, son manager a exigé qu’il continue son dossier pendant son arrêt de travail. Pour continuer, en plus des dossiers à traiter, il lui délégua toutes les tâches pénibles, ne constituant pas de sa fonction. Et pour finir, c’est sur ses fiches de paie qu’il a trouvé des distinctions. Tous ses collègues ont eu le droit à la prime du treizième mois, comme chaque année, sauf lui. Il a alors décidé de réagir !

Qui contacter en cas de harcèlement moral en entreprise ?

En parler aux proches :

Votre famille et surtout vos collègues pourront vous être d’un bon soutien pour commencer. Ils vous permettront de rationaliser la situation, mais aussi de trouver des solutions contre ce harcèlement moral. Vincent a eu le soutien de ses proches et grâce à eux, il s’est rendu compte de la gravité des circonstances. Pour faire face à ces conditions, il est important pour le salarié de se sentir épaulé.

En parler au personnel compétent :

Dans un second temps, si le problème persiste, il faudra en parler au service des ressources humaines, aux référents harcèlement ou encore au médecin du travail. En effet, ils ont un rôle à jouer dans la santé des salariés et se doivent alors de réagir face au harcèlement moral. Cela peut être une médiation, ou une alerte auprès du CHSCT et de l’inspecteur du travail. Le médecin du travail peut également vous présumer inapte au travail en raison de harcèlement moral. C’est le cas de Vincent qui a eu le droit à une nouvelle visite médicale avant qu’un inspecteur du travail se rende sur les lieux.

En parler aux associations :

En France, de nombreuses associations sont là pour vous aider en cas d’harcèlement moral. Vincent s’est dirigé vers l’association France Victimes. Ils sont disponibles et à votre écoute 7j/7 de 9h à 19h avec un numéro gratuit, le 116 006 (ou  +33 1 80 52 33 76 hors métropole). Vous pourrez ainsi avoir les conseils de psychologues, juristes ou travailleurs sociaux.

AVHT est également présente pour vous écouter au 04 90 89 64 38 ou au 06 15 72 30 55.

En parler à un avocat en Droit du Travail :

Pour finir, il ne reste qu’une solution, celle de faire valoir vos droits. Votre avocat vous aidera pour consolider un dossier à l’encontre de votre harceleur afin de passer devant les juges avec des preuves tangibles et recevables. Ensemble, ils ont trouvé de nouvelles preuves à l’encontre du manager de Vincent.

Où trouver les preuves pour démontrer un harcèlement moral ?

Suivant l’article L 1152-1 du Code du Travail, « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».

Afin de prouver que vous subissez comme Vincent d’un harcèlement moral au travail, il vous faut en apporter la preuve. En effet, celle-ci incombe au salarié victime. Cependant, elle n’est limitée qu’à des éléments pouvant prétendre à un harcèlement moral.

La Chambre sociale de la Cour de cassation reconnaît un harcèlement moral sous deux conditions :

– L’établissement d’une présomption de harcèlement par les preuves fournies par le salarié

– L’impossibilité pour l’employeur d’apporter des éléments contraires

Les preuves dont l’employeur ne peut qu’ignorer l’existence ne sont cependant pas recevables. C’est le cas pour Vincent qui pensait se servir de preuve d’un enregistrement vocal des paroles menaçantes de son employeur. Celui-ci n’était alors pas prévenu de l’enregistrement. De ce fait, l’enregistrement à son insu n’est pas recevable, car il est jugé comme déloyal.

Vous prouverez alors qu’on vous porte atteinte grâce :

– Aux écrits : même si les harceleurs font attention à ne pas laisser de trace écrite, il se peut que dans certains cas vous retrouvez des SMS, des e-mails ou autres documents prouvant l’agressivité de votre manager.

– Aux messages vocaux : un message vocal laissé sur votre téléphone ou votre boîte mail constitue une preuve tangible pour votre défense. En effet, cela a été enregistré et envoyé de son plein gré. Il est donc en connaissance de cause.

– Aux témoins : que ce soit des collègues ou des clients, s’ils ont assisté à un comportement anormal de votre employeur à votre encontre, vous pourrez les contacter. En effet, ils vous seront d’une grande aide pour témoigner devant les juges et attester sur l’honneur.

– Aux inégalités de traitement : une différence dans les charges de travail, dans les primes acceptées ou encore un statut destitué sont tout autant des preuves en plus dans votre dossier.

– Au médecin du travail : même s’il ne peut pas vous déclarer inapte pour raison de harcèlement moral, il pourra vous présumer afin de constituer une nouvelle preuve.

 

En conclusion, nous pourrons dire qu’il est important dans un cas de harcèlement moral de réunir le maximum de preuves tout en restant dans la loyauté de celles-ci. La victime doit dénoncer ce qu’elle subit, car il est inadmissible de subir des comportements immoraux sur son lieu de travail. En effet, cela est punissable de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende. Pour cause, le harcèlement moral peut mettre en danger le salarié victime et lui créer de grave troubles psychologique et physique. C’est pour cette raison que Reverto vous aide à sensibiliser votre personnel à cette cause qui constitue un véritable fléau.

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