Le harcèlement moral au travail a une incidence notable sur la vie professionnelle de la victime, jusqu’à impacter l’image et la performance de l’entreprise. Fort heureusement, le harceleur peut être sanctionné de diverses manières, selon la gravité de son acte. Quelles sont ces sanctions ? Qui sont les autorités compétentes ?

Qui sont concernés par le harcèlement moral ?

 

Tout d’abord, il est utile de savoir que tout employé peut être victime de harcèlement moral, sans distinction de poste ni d’ancienneté, qu’il soit salarié, stagiaire ou apprenti. A ce même titre, le harceleur n’est pas forcément le dirigeant-chef d’entreprise. Celui-ci peut en effet être son représentant, ou un chef hiérarchique quelconque qui possède de l’autorité.

D’une manière générale, tout le monde en entreprise peut ainsi être victime de harcèlement moral. Les harceleurs quant à eux sont souvent les supérieurs.

Quels sont les actes qui relèvent du harcèlement moral ?

Le harcèlement moral au travail peut être un acte ou un comportement qui porte atteinte aux droits et à la dignité de la victime dans le cadre de son emploi. Un acte isolé ne peut pas toutefois être qualifié de harcèlement moral. Pour être constitutifs de harcèlement moral, les actes doivent être répétés. Il peut s’agir ici d’insultes ou d’agressivité verbale, d’humiliation, et de moquerie.

Il y a également les tâches dévalorisantes et les conditions de travail dépréciatives que le harceleur fait subir au salarié. Ces actes sont souvent manifestés lorsque le harceleur constate que l’employé ne fournit pas du bon travail et donc des résultats médiocres. Ce que le responsable ignore, c’est que ce genre de comportement violent et négatif n’apporte pas de solution réelle, sinon un mal-être pour la victime.

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Quelles sont les sanctions possibles contre le harcèlement moral au travail ?

 Tout individu qui a commis des actes relevant du harcèlement moral peut se voir infliger des sanctions disciplinaires, civiles et pénales. Les sanctions disciplinaires sont les sanctions prises par l’employeur, parfois représenté par le responsable RH. C’est ce dernier qui a l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour veiller à la sécurité de ses salariés.

Si vous êtes donc le responsable des ressources humaines, en premier lieu, menez une investigation sur les dénonciations de la victime. Réalisez un interrogatoire auprès des deux parties et informez-lui sur l’existence éventuelle de témoins. S’il l’existence des actes de harcèlement moral est justifiée, un avertissement verbal, puis avertissement écrit, peut être adressé au coupable. Les actes de harcèlement moral répétés sur une durée plus ou moins longue, quant à eux, sont passibles d’une mise à pied.

Procéder à une mutation n’est pas du tout recommandé dans ce cas, car le harceleur peut agresser une autre victime dans son nouvel environnement de travail. C’est pourquoi, en cas de récidive ou de faute grave, seule une rupture définitive du contrat, et donc un licenciement, peut être la solution.

En second lieu, la victime peut avoir recours aux procédures pénales en cas de harcèlement moral au travail. Elle doit ainsi informer le représentant du personnel, qui se chargera d’alerter l’inspection du travail, qui s’occupera à son tour d’ouvrir une enquête au sujet du harcèlement moral. À l’issue de cette enquête, s’il est décidé de transmettre le dossier au tribunal, le coupable est alors traduit en justice devant le juge pénal. A cet effet, il peut écoper de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.

En dernier lieu, la victime peut engager une procédure de médiation avec le harceleur. Le médiateur est choisi par accord entre les deux parties, et a pour mission de concilier ces dernières. A l’issue de cette démarche, le représentant du personnel peut proposer une sanction civile qui consiste pour le coupable à verser des dommages-intérêts à la victime.

 

Quels sont les risques en cas de non-application des sanctions ?

La victime de harcèlement moral peut saisir le Conseil de prud’hommes afin d’obtenir réparation du préjudice subi. Il faut savoir que cette procédure a toujours lieu contre l’employeur, même si ce n’est pas lui l’auteur direct du harcèlement. En effet, l’employeur ou son représentant peut être jugé pour négligence et non-protection de son salarié contre des faits de harcèlement moral.

Protégez vos salariés par des actions de prévention !

Pour éviter d’être saisi en Conseil de prud’hommes, prenez la responsabilité de protéger vos salariés. Vous pouvez le faire de plusieurs manières, en organisant par exemple des partages d’informations via des séances de formation harcèlement moral au travail. Menez également une campagne de sensibilisation harcèlement moral au travail pour conscientiser vos collaborateurs sur les effets néfastes de cette pratique sur le milieu professionnel.

Sachez que vous pourrez avoir de meilleurs résultats en faisant appel à REVERTO, une entreprise experte dans l’utilisation de la VR pour lutter contre le harcèlement moral dans le monde du travail. Cette société propose une formation ludique à vos collaborateurs. La technologie de réalité virtuelle permettra à tout un chacun d’identifier les situations de harcèlement moral au travail et de savoir comment les appréhender par la suite.

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