Harcèlement

Publié le 13 Avr 2024
Mise à jours le 21 Avr 2024

Qu’est-ce que le harcèlement ?

Le harcèlement est une conduite abusive résultant de rapports de pouvoir et d’intimidation entre un ou des harceleurs et une ou des victimes. Cette situation a un impact considérable sur la victime, car elle dégrade ses conditions de vie ou de travail, pouvant entraîner des troubles physiques et/ou psychologiques. Le harcèlement se caractérise par des actes répétés, qu’ils soient verbaux, physiques et/ou psychologiques, et peut se manifester à la fois dans le monde physique et en ligne (cyberharcèlement). Il existe deux grands types de harcèlement, à savoir le harcèlement moral et le harcèlement sexuel.

Quels sont les types de harcèlement ?

Le harcèlement peut se produire dans une variété de contextes. Il peut se mettre en place dans la sphère privée, au sein d’un foyer ou d’une structure familiale, ainsi que dans la sphère scolaire entre camarades de classe ou encore dans la sphère professionnelle. Il peut aussi s’exporter en ligne, sous la forme de cyberharcèlement.

Harcèlement moral 

Le harcèlement moral se caractérise par une série d’actions répétitives, telles que des plaisanteries déplacées, des instructions contradictoires ou absentes, des critiques systématiquement négatives sur le travail de la personne, son isolement, des humiliations, ainsi que le refus de communiquer avec elle. Même si l’auteur peut ne pas se rendre compte de la dynamique qui s’installe, la victime vit bel et bien une situation de harcèlement.

Les actions n’ont pas à être conscientisées comme du harcèlement pour qu’elles en aient l’impact. Enfin, la notion de harcèlement n’implique pas forcément un déséquilibre hiérarchique dans la relation ; par exemple, dans le cadre du travail, ce n’est pas forcément un manager qui harcèle un salarié dont il est responsable. 

Le harcèlement moral peut être perpétré par une ou plusieurs personnes, et viser une personne ou un groupe.

Harcèlement sexuel 

Le harcèlement sexuel survient quand une personne exerce des pressions graves pour obtenir des faveurs sexuelles, ou par la répétition de propos et de comportements à caractère sexuel. Parmi ces comportements, on peut mentionner les blagues ou allusions à caractère sexuel, les regards insistants et inappropriés, le partage ou l’envoi d’images à caractère sexuel, la demande de caresses, de rencontres, les questions sur la sexualité ou le corps, des contacts physiques injustifiés, etc.

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Quels sont les signes et symptômes ?

Il faut faire attention à ne pas confondre chaque conflit avec du harcèlement.  Le harcèlement est une attaque personnelle, négative et répétée. Les symptômes sont repérables principalement par les effets qu’ont ces actions répétées sur les victimes, les témoins, et les changements qui en découlent au sein de l’organisation (détérioration des conditions de travail, difficultés sociales en interne…). 

Les actions typiques menées par un ou des harceleurs seront l’isolement, l’intimidation, la rétention d’informations, des agressions verbales ou physiques, ou la diffusion de rumeurs. La personne victime de harcèlement peut se trouver en état de stress, avec des difficultés à dormir ou s’alimenter, des pleurs fréquents, et ressentir un mal-être à l’idée de se rendre sur le lieu où le harcèlement prend place.

Quels sont les effets du harcèlement ?

Sur les victimes

Les effets du harcèlement sur les personnes ciblées peuvent être divers et affecter leur santé, entraînant des peurs intenses, une dépression, des tentatives de suicide, de l’angoisse, une perte de confiance, de l’irritabilité, voire de l’agressivité. De plus, le harcèlement peut avoir des répercussions sur d’autres sphères de la vie des cibles, que ce soit au niveau familial, social ou professionnel. Il peut également susciter une réticence à fréquenter les lieux où le harcèlement se produit, tels que l’école, le travail, la rue, etc.

Sur les témoins 

Les témoins de harcèlement sont aussi soumis aux pressions psychologiques de la situation ; ainsi 25% des personnes assistant à des situations de harcèlement au sein de leur travail souffrent de de stress, d’anxiété, de troubles du sommeil ou de forte fatigue (Vartia (2001), cité par Conne-Perréard (2006)).

Que faire en cas de harcèlement ?

Plusieurs systèmes permettent de se prémunir du harcèlement, qu’on en soit une potentielle victime ou un témoin. Des actes de prévention peuvent être mis à l’œuvre dans le contexte où c’est nécessaire et, si acte malveillant il y a déjà eu, la loi protège les victimes et sanctionne les agresseurs.

Loi contre le harcèlement

La loi reconnait le harcèlement moral et le harcèlement sexuel. Des spécificités concernant le contexte du harcèlement peuvent venir moduler les sanctions encourues par l’auteur des faits. D’autres délits peuvent aussi être associés au harcèlement. Le harcèlement se caractérise par la répétition des faits. L’envoi répété de messages ou d’appels téléphoniques à caractère malveillant est un délit. Il est puni de 1 an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. (article 222-16 code pénal). 

Les sanctions sont différentes en fonction du type de contenu envoyé. Les insultes sont reconnues par la loi sous le terme d’injure publique. L’auteur des insultes peut être puni jusqu’à 12 000€ d’amende (Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : article 33). Proférer une menace de mort, si elle est répétée ou observable (à l’écrit, à l’image, ou autre) est puni de 3 ans d’emprisonnement et à 45 000 euros d’amende (article 222-17 code pénal).

Les sanctions pénales pour harcèlement sexuel peuvent varier en fonction de la gravité de l’infraction.  Les sanctions prévues peuvent atteindre deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende, qu’il s’agisse de harcèlement sexuel dans le cadre professionnel ou en dehors. Si le harcèlement sexuel est commis par une personne abusant de l’autorité conférée par sa fonction, les peines peuvent être augmentées à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, selon l’article 222-33 du code pénal. 

Il est possible que le harcèlement prenne la forme de présentation de contenu à caractère sexuel, auquel le receveur n’a pas consenti. Il s’agit alors d’exhibition sexuelle. L’envoi non sollicité de médias à caractère sexuel est puni d’1 an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. (Article 222-32 du Code pénal). Le harcèlement peut aussi être en lien avec le partage de contenu personnel de la victime, qui ne souhaitait pas le partage de ses informations privées. Il s’agit d’un délit d’atteinte à la vie privée. Ce que l’on appelle aussi le revenge porn est puni de 2 ans d’emprisonnement et à 60 000 € d’amende  (Article 226-2-1 du Code pénal).

Concernant le harcèlement moral dans le contexte du travail, tout salarié ayant procédé à des agissements de harcèlement est passible d’une sanction disciplinaire pouvant aller du blâme au licenciement. Sur le plan pénal, l’auteur de tels actes encourt jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende conformément à l’article L1152-6 du code du travail.

Le harcèlement scolaire, ou universitaire, est une situation spécifique reconnue dans le code civil (article L. 111-6), et le délit de harcèlement scolaire est reconnu dans le code pénal (article 222-33-2-3). Les victimes de harcèlement scolaire sont les élèves, et peuvent être reconnus auteurs : d’autres élèves ou du personnel de l’établissement. Les sanctions pénales encourues varient en fonction des répercussions des actes sur la victime ; la peine maximale est de 10 ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende, si, à cause des faits, la victime a mis fin à ses jours ou a tenté de le faire.

Comment réagir ?

Il est essentiel de ne pas rester seul face à cette situation et de parler à une personne de confiance. Cela peut être un collègue, un proche ou un professionnel tel qu’un médecin, un(e) assistant(e) social(e), un(e) avocat(e) ou un(e) psychologue. Il est également possible de contacter une association spécialisée. Après avoir discuté de la situation avec une personne de confiance, vous pouvez envisager de parler aux agresseurs si vous vous en sentez capable et si vous le souhaitez.

La loi protège les témoins et les victimes, et porter plainte est une démarche pour mettre fin aux agissements de l’agresseur.

Comment porter plainte ?

En cas de procédure pénale, civile ou interne au sein de votre entreprise, notamment dans le cadre d’une procédure disciplinaire, il est essentiel de constituer un dossier regroupant les preuves du harcèlement que vous subissez. Idéalement, ce dossier doit inclure des témoignages, qu’il s’agisse d’autres victimes, de témoins ou même de proches. Il est recommandé d’y inclure des échanges d’e-mails, des certificats médicaux, des copies de plaintes ou de mains courantes, ainsi que tout autre document pertinent.

Prévenir et gérer le harcèlement 

Le harcèlement peut être pris en charge à plusieurs niveaux. Il est possible de mettre en place des situations permettant d’éviter que le harcèlement ait lieu, avant même que le risque ne soit perceptible (prévention primaire), comme il est possible d’intervenir lorsque le risque est identifié (prévention secondaire) ou alors lorsque la situation a déjà eu lieu et qu’il faut éviter qu’elle se reproduise (prévention tertiaire). Cette prévention peut être mise en place par différents acteurs en fonction du

Dans les écoles

Un enfant victime ou témoin de harcèlement doit pouvoir se confier à un adulte, qui pourra alors prendre en charge la situation ou mettre au courant les personnes qui pourront agir. Les acteurs privilégiés sont les parents de l’enfant concerné et le personnel éducatif de l’établissement où a lieu la situation de harcèlement.

Il est possible de prévenir les situations de harcèlement en sensibilisant à la fois les élèves et le personnel éducatif sur la question. Cependant, pour une situation de harcèlement avérée, l’établissement peut prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de l’élève visé et appliquer des sanctions au besoin.

Au travail

Le climat de l’organisation est impacté négativement par le harcèlement. Les salariés en souffrance ont besoin de s’absenter plus souvent et sont démotivés. Cela peut avoir un impact sur la productivité des personnes concernées (victimes ou témoins) et dégrader l’ambiance de travail d’une manière générale. L’organisation peut aussi être la cible de poursuites judiciaires par les personnes victimes.

Il est possible de prévenir le harcèlement avant qu’il ne s’installe, qu’il s’agisse d’actions individuelles ou d’une politique organisationnelle collective. L’INRS pointe plusieurs moments-clés dans la vie d’une entreprise où il est nécessaire de prendre en compte le risque de harcèlement, comme lors de grands changements dans l’organisation du travail ou lors de l’évaluation des risques professionnels. De la prévention peut aussi être mise en place suite à une plainte en interne, ou à l’observation effective d’un problème de santé causé par le harcèlement. 

Si vous êtes victime de harcèlement, vous avez la possibilité d’alerter les soutiens au sein de votre entreprise, tels que le CSE (Comité Social et Économique) ou les représentants du personnel. Ces personnes sont là pour vous soutenir dans vos démarches. 

De plus, vous pouvez signaler les faits à des organismes externes à votre entreprise, tels que l’inspection du travail. Lorsqu’une procédure est déclenchée, un agent de contrôle est chargé d’analyser les éléments, ce qui peut entraîner l’ouverture d’une enquête. Si une infraction est constatée lors de l’enquête, l’inspecteur informe par la suite le procureur de la République.

Une autre option est de recourir à la médiation, qui implique de réunir les deux parties impliquées afin de trouver un compromis. Si la médiation ne parvient pas à satisfaire les deux parties, il sera nécessaire d’initier des procédures judiciaires.

De plus, des actions en justice peuvent être saisies pour obtenir réparation du préjudice. Vous pouvez saisir le conseil de prud’hommes dans un délai de 5 ans après le dernier fait. Vous pouvez également engager une action pénale contre l’auteur direct du harcèlement et saisir le Défenseur des droits si vous estimez que le harcèlement que vous subissez est dû à une discrimination. Un syndicat peut aussi, avec votre accord écrit, agir en votre nom.

Sur internet 

La harcèlement sur internet peut être une situation isolée ou l’extension d’une situation aussi vécue en dehors d’internet (au travail, à l’école, dans la sphère privée…). 

Si l’auteur du harcèlement a posté les propos injurieux à répétition, les hébergeurs en ligne peuvent être considérés comme des intermédiaires. Ils encourent des poursuites s’ils avaient conscience de ces actes et n’ont pas appliqué de modération pour les faire cesser.

Avant de porter plainte, une victime de harcèlement en ligne a plusieurs leviers d’action pour se protéger. Elle peut demander aux intermédiaires de retirer le contenu injurieux. Les services de communication en ligne proposent des outils pour signaler les comportements abusifs. Si ce signalement ne suffit pas, il est possible de faire remonter le contenu en question sur la plateforme en ligne Pharos. Cette plateforme permet de transmettre directement à des policiers et gendarmes les contenus illicites sur internet. Il est aussi désormais possible d’échanger par messagerie en ligne directement avec un représentant de l’ordre. 

Enfin, si toutes ces actions n’ont pas été suffisantes, la victime peut porter plainte. Il lui est vivement conseillé de constituer elle-même un dossier de preuves, regroupant des éléments visuels ou audio permettant d’appuyer le caractère récurrent des attaques.

Dans le quotidien

Le harcèlement ne concerne pas forcément une sphère spécifique de la vie (professionnel ou personnel), mais peut envahir le quotidien entier d’une personne. La victime peut se référer aux autorités et leur signaler les comportements répétés. Il est conseillé ici aussi de constituer un dossier de preuves, permettant de mettre en lumière la répétition des actes et leur caractère négatif à l’encontre de la victime.

Il est important de ne pas rester seul face à cette situation.

Informations importantes sur le harcèlement 

Lignes d’assistance et conseils professionnels

En complément des numéros d’urgence habituels (18, 17, 112, etc.), le gouvernement a mis en place des lignes téléphoniques pour aider les victimes de harcèlement. Le numéro « 3919 » est destiné aux femmes victimes de toute forme de violence sexiste, il offre une écoute attentive ainsi que des conseils et des solutions.

Concernant le harcèlement scolaire, le numéro “3018” est à disposition des parents, élèves ou enseignants ayant besoin d’informations ou souhaitant faire un signalement. Le numéro « 3920 » est spécialement dédié aux enfants et aux adolescents confrontés au harcèlement à l’école. Les proches ou les parents peuvent également utiliser ces numéros. De plus, des sites Internet dédiés à cette problématique ainsi que des associations sont également disponibles pour fournir du soutien. 

Témoignages et soutien communautaire

Des témoignages de personnes ayant vécu du harcèlement sont facilement trouvables en ligne. Pour le monde du travail plus spécifiquement, l’INRS propose le visionnage de différentes prises de paroles de personnes concernées.

Comment se former contre le harcèlement ?

Reverto vous propose de vous sensibiliser à plusieurs type d’harcèlement : le harcèlement moral, le harcèlement sexuel et le harcèlement scolaire qui induit souvent du cyberharcèlement. Au cours des expériences en VR Reverto, vous vous glissez dans le rôle de victimes et témoins de ces situations. Cette expérience impactante est suivie d’un module interactif dans lequel vous apprenez à agir face au harcèlement, à identifier les bons interlocuteurs et à connaître la loi. De plus, des conseils vont sont prodigués, pour vous inviter à vous appuyer sur toutes les compétences au sein de l’entreprise. Les solutions Reverto visent à libérer la parole et à renforcer l’empathie au sein de vos équipes. La pédagogie de Reverto repose sur les émotions et la science, favorisant ainsi une mémorisation durable.

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