Absence de sensibilisation au harcèlement : quelles sanctions pour les RH ?

Publié le 21 Mai 2021
Mise à jours le 14 Jan 2025

La sensibilisation au harcèlement en entreprise est une obligation légale et morale. Pourtant, certaines entreprises n’investissent pas suffisamment dans la prévention et la formation, exposant ainsi leurs ressources humaines à des sanctions lourdes. Outre les risques juridiques, ce manquement peut également nuire gravement au climat interne et à la productivité. Quelles sont ces conséquences, et comment les éviter ?

Les obligations légales des RH en matière de prévention du harcèlement

En France, le Code du travail impose aux employeurs de prévenir les risques liés au harcèlement moral et sexuel. Cette obligation inclut la mise en place de mesures préventives, telles que :

  • La diffusion d’une politique claire contre le harcèlement dans le règlement intérieur, qui doit être régulièrement mise à jour.
  • La formation des managers et des RH pour reconnaître et gérer les situations à risque, ainsi que pour garantir une intervention rapide et efficace.
  • L’organisation de campagnes de sensibilisation auprès de l’ensemble des collaborateurs, notamment via des outils modernes comme des vidéos interactives ou des supports numériques.

Ces actions ne sont pas seulement une formalité administrative. Elles visent à créer un environnement de travail sain et respectueux, tout en protégeant l’entreprise contre les conséquences juridiques et financières potentielles. En cas de manquement, les entreprises s’exposent à des conséquences graves, d’autant que les inspections du travail sont de plus en plus vigilantes sur ce point.

Par exemple, une PME a été condamnée à une amende de 10 000 € pour n’avoir pas diffusé de politique claire de prévention du harcèlement. Ou encore, une grande entreprise a vu sa réputation ternie après la médiatisation d’un cas de harcèlement non géré, entraînant des pertes de partenariats stratégiques.

Harcèlement Travail
Source : Pexels
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Quelles sanctions en cas d’absence de sensibilisation ?

Le non-respect des obligations de prévention peut entraîner des sanctions multiples pour l’entreprise et ses responsables RH, qu’il s’agisse de conséquences directes ou indirectes.

Sanctions financières

L’absence de sensibilisation peut être considérée comme un manquement à l’obligation de sécurité prévue par le Code du travail. En conséquence, les employeurs peuvent se voir infliger :

  • Des amendes administratives, pouvant aller jusqu’à 3 750 € par infraction constatée. Ces montants peuvent rapidement s’accumuler si plusieurs salariés sont concernés.
  • Des indemnités prud’homales, souvent élevées, si un salarié démontre que l’absence de prévention a contribué à son préjudice. Ces indemnisations peuvent inclure des compensations pour le stress subi, des arrêts maladie prolongés ou des pertes de revenus.

Sanctions juridiques

L’employeur peut être tenu responsable au pénal si l’absence de sensibilisation a permis des comportements de harcèlement. Les risques incluent :

  • Des peines d’amende pouvant atteindre 75 000 € pour les personnes morales. Ces amendes peuvent également s’accompagner de pénalités supplémentaires en cas de récidive.
  • Des peines de prison pour les dirigeants, pouvant aller jusqu’à deux ans, en cas de mise en danger grave et délibérée des salariés.

En plus de ces sanctions, les entreprises peuvent être contraintes de réviser leurs politiques internes sous le contrôle d’organismes extérieurs, ce qui engendre des coûts additionnels.

Impact sur la réputation de l’entreprise

Outre les sanctions légales et financières, les conséquences sur l’image de l’entreprise peuvent être considérables :

  • Perte de confiance des collaborateurs, qui peuvent se sentir non protégés et démotivés.
  • Difficultés à recruter de nouveaux talents, particulièrement dans un contexte où les valeurs d’éthique et de respect sont devenues essentielles pour les candidats.
  • Répercussions négatives sur les relations avec les clients et partenaires, qui peuvent remettre en question leur collaboration avec une entreprise perçue comme laxiste en matière de prévention.

Cas notable :

Une étude récente a révélé que 60 % des candidats rejettent une offre d’emploi si l’entreprise est associée à des scandales de harcèlement non traités. Cela montre que les conséquences peuvent être à la fois financières et humaines.

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Comment éviter ces sanctions ?

Pour se conformer à la loi et prévenir les situations à risque, les entreprises doivent investir dans des actions préventives concrètes et stratégiques. Ces actions ne doivent pas seulement répondre aux obligations légales, mais également anticiper les attentes croissantes des salariés et de la société en matière de bien-être au travail.

Mettre en place des formations obligatoires

Les formations permettent aux managers et RH de :

  • Identifier les comportements constitutifs de harcèlement.
  • Agir rapidement et efficacement pour protéger les victimes.
  • Connaître leurs obligations légales et les bonnes pratiques à adopter.

Ces formations peuvent être adaptées aux différents niveaux hiérarchiques et métiers pour maximiser leur impact. Intégrer des cas pratiques ou des simulations en réalité virtuelle rend l’apprentissage plus immersif et concret.

Organiser des campagnes de sensibilisation

Des actions régulières de communication peuvent inclure :

  • La diffusion de guides pratiques sur le harcèlement, accessibles facilement sur les plateformes internes.
  • Des ateliers participatifs avec des experts, permettant aux collaborateurs de poser leurs questions et d’échanger sur leurs expériences.
  • L’utilisation d’outils immersifs, comme la réalité virtuelle, pour sensibiliser les salariés aux conséquences réelles du harcèlement. Ces outils sont particulièrement efficaces pour développer l’empathie et la compréhension des situations complexes.

Collaborer avec des experts

Reverto propose des solutions innovantes en réalité virtuelle pour sensibiliser vos équipes de manière immersive. Ces formations permettent de :

  • Comprendre les conséquences du harcèlement sur les victimes, en mettant les participants face à des situations réalistes.
  • Reproduire des scénarios réels pour apprendre à réagir correctement.
  • Créer un environnement de travail respectueux et inclusif, où chaque salarié se sent en sécurité.

Investir dans des collaborations avec des organismes spécialisés garantit des résultats concrets et pérennes, tout en renforçant l’engagement des collaborateurs.

Conclusion

La prévention du harcèlement est un devoir que les RH ne peuvent ignorer. Les sanctions financières, juridiques et réputationnelles en cas d’absence de sensibilisation rappellent l’importance de former et d’éduquer ses collaborateurs. De plus, une approche proactive permet de cultiver un climat de confiance et d’assurer la pérennité de l’organisation.

Chez Reverto, nous vous aidons à faire de la prévention une priorité grâce à des outils innovants et immersifs. Nos formations en réalité virtuelle permettent de répondre à vos besoins et de garantir une meilleure cohésion au sein de vos équipes. Contactez-nous pour en savoir plus et mettre en place des solutions adaptées à vos besoins.

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