Votre collaborateur est victime de harcèlement sexuel au travail, mais n’a pas de preuve : que doit-il faire ?

Publié le 06 Oct 2021
Mise à jours le 26 Août 2024

Le harcèlement sexuel est un fléau bien présent dans la société actuelle, et le milieu professionnel n’en est pas épargné. Des études ont révélé en effet que plus de 50 % des femmes ont déjà été victimes de gestes déplacés et de propos obscènes, au moins une fois, sur leur lieu de travail. Le problème, c’est que l’employeur et les responsables RH ne remarquent pas forcément l’existence de ces pratiques toxiques. Les victimes, quant à elles, préfèrent se terrer dans le silence par peur de jugement, de représailles ou de manque de soutien. Si vous avez donc un collaborateur qui a subi des actes de harcèlement sexuel répétés, voici comment vous pourrez l’aider s’il ne dispose pas de preuve.

Harcèlement Travail
Photo de Yan Krukau sur Pexels

L’encourager à se confier

Si vous suspectez qu’un collaborateur est victime de harcèlement sexuel, trouvez un moyen d’engager une discussion. Souvent, la parole de la victime se libère progressivement, malgré le fait qu’elle n’ait pas de preuves tangibles à apporter. Soyez donc à l’écoute et bienveillant à toute épreuve.

  • Démontrez à la victime qu’il est néfaste pour sa santé et son travail de rester isolée face à la situation, même sans preuves. Elle peut souffrir de troubles du sommeil et d’anxiété, sans parler de son manque de concentration au travail.

Engagez une communication persuasive. Encouragez-la à en parler à son entourage proche, mais également aux instances dédiées qui se chargeront de mener une investigation. Il peut s’agir ici du conseil des prud’hommes ou de l’inspection du travail. Cette démarche lui permettra  d’avoir le soutien nécessaire pour informer les responsables des agissements dont elle est victime.

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Ouvrir un litige devant le conseil des prud’hommes

Le conseil des prud’hommes est la juridiction compétente pour régler les litiges du travail survenant entre employeurs et salariés. Il joue un rôle important dans les affaires de harcèlement sexuel au travail si le harceleur est le directeur lui-même. En effet, devant le conseil des prud’hommes, la victime n’est pas tenue d’apporter des preuves matérielles comme des mails, des photos, des vidéos ou des témoins collaborateurs. Elle se doit simplement d’exposer les faits qui permettent de présumer l’existence du harcèlement. Ce sera ensuite au présumé harceleur de prouver que les faits allégués sont faux ou ne sont pas constitutifs de harcèlement. Puis, il appartiendra au conseil des prud’hommes de trancher sur l’existence ou non de harcèlement. A noter, en passant, que les employeurs qui n’organisent pas de formation harcèlement sexuel au travail sont condamnables pour négligence.

Faire appel au tribunal correctionnel

La loi stipule qu’aucun salarié ne peut être licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire pour avoir témoigné ou avoir relaté des faits de harcèlement sexuel. Votre collaborateur victime de harcèlement sexuel peut dans ce cas porter plainte à la gendarmerie ou au commissariat. Une preuve n’est pas forcément nécessaire à cet effet, puisqu’une enquête va être menée durant une période déterminée. L’investigation consiste ici à recueillir des témoignages auprès des collaborateurs dans l’entreprise, à réaliser des interrogatoires, et à identifier d’éventuels éléments indicateurs de harcèlement sexuel (mails, dossiers sur ordinateurs, etc.)

Si l’investigation aboutit, le procureur peut engager une poursuite envers le responsable. Ce dernier sera alors présenté devant le tribunal correctionnel, où il pourra être condamné à une amende de 30 000 euros avec 2 ans d’emprisonnement. Et c’est surtout pour  éviter ce genre d’aboutissement que l’entreprise est tenue de réaliser une sensibilisation harcèlement sexuel au travail.

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Éviter les accords à l’amiable

Les accords à l’amiable sont des pratiques aberrantes que certaines grandes sociétés n’hésitent pas à utiliser. Le harceleur craint en effet d’être dénoncé qu’il choisit d’offrir un « cadeau » à la victime pour racheter son silence. Ce présent prend souvent la forme d’un chèque ou d’une somme d’argent conséquente, mais est souvent accompagné de menaces ou de chantages. Heureusement, la victime peut accepter le cadeau, puis le rapporter aux instances juridictionnelles en tant que preuve matérielle.

Demander au harceleur d’arrêter

Cela peut faire peur, mais la victime doit prendre son courage à deux mains et affronter le harceleur. Cette technique peut fonctionner, même si le harceleur est une personne d’autorité dans l’entreprise. Toutefois, il est nécessaire de le faire d’une manière sécuritaire, c’est-à-dire avec tact et fermeté. Voici un exemple de propos qui pourrait fonctionner dans ce genre de situation : «Je me sens très inconfortable quand vous me regardez/parlez de la sorte. Je vous demande gentiment d’arrêter». Si besoin, la victime ne doit pas hésiter à informer son intention de dénoncer : « Si vous n’arrêtez pas, je vais devoir en parler aux responsables.»

En résumé, le silence et la fuite ne sont pas des solutions pour faire cesser le harcèlement sexuel. Même si la victime ne possède pas de preuve, encouragez-la à chercher de l’aide auprès de ses proches et de ses collaborateurs, mais aussi à dénoncer le harceleur auprès des autorités compétentes. Toute entreprise a pour obligation de réaliser une prévention harcèlement sexuel au travail, afin de protéger ses employés.

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